Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet noirpulse.com, édité par la société SDR BDZ, SASU au capital social de 10 euros (dix euros), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 940 811 888, dont le siège social est situé aux 2 allées de l’Europe, 92100 Clichy, FRANCE.
Contact : hello@noirpulse.com
1. Présentation de Noirpulse
Noirpulse est une agence web qui conçoit des sites internet clé-en-main pour les auto-entrepreneurs, freelances, professions libérales et petites entreprises. L’agence propose une offre complète incluant :
- La création de sites vitrines et de sites e-commerce
- Le design personnalisé et le développement sur mesure
- L’hébergement via le prestataire Hostinger
- La gestion du nom de domaine
- La maintenance technique
- Le référencement naturel (SEO et local)
- La création d’identité visuelle (logo, charte graphique)
- Le support technique et l’accompagnement client
Les services sont accessibles via des formules d’abonnement mensuel ou annuel, avec une livraison en 7 jours ouvrés pour les sites standards, sauf ajout de fonctionnalités spécifiques.
2. Acceptation des CGU
L’accès au site noirpulse.com et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par Noirpulse. En cas de modification, les utilisateurs disposant d’un compte actif seront notifiés par email. La version mise à jour sera disponible sur cette page.
3. Commande et abonnement
Toute commande d’un site internet inclut l’accès aux services Noirpulse via un abonnement mensuel ou annuel. Les prestations incluses dans l’abonnement sont détaillées lors de la commande.
Le délai standard de livraison est de 7 jours ouvrés après validation de la commande et réception des contenus nécessaires. Ce délai peut être prolongé en cas de demande spécifique ou de fonctionnalités avancées.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site noirpulse.com (textes, images, logos, code, maquettes) est la propriété exclusive de SDR BDZ. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Les utilisateurs ne peuvent publier aucun contenu sur le site. Ils ne disposent d’aucun droit de propriété sur les outils ou contenus techniques mis à disposition dans l’espace membre.
5. Responsabilité
Noirpulse s’engage à fournir un service fiable, mais ne peut être tenue responsable des interruptions ou pannes liées à des prestataires tiers, notamment l’hébergeur Hostinger. L’utilisateur reconnaît utiliser les services à ses propres risques.
6. Données personnelles
Noirpulse collecte des données personnelles dans le cadre :
- Du traitement des commandes et abonnements
- De l’assistance technique
- D’actions de communication et marketing promotionnel
Ces données sont traitées de manière sécurisée, non revendues, et utilisées uniquement par Noirpulse ou ses partenaires techniques dans le strict cadre du service. Une politique de confidentialité est intégrée aux présentes CGU.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, en adressant une demande à hello@noirpulse.com.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour des besoins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de fonctionnement technique. L’utilisateur est informé de cette utilisation dès sa première visite et peut s’y opposer via les paramètres de son navigateur.
8. Modification des CGU
Noirpulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les clients ayant un compte actif seront notifiés par email. La date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.